Imaginons la situation d’une famille dont le patriarche, un entrepreneur prospère du nom de Monsieur Dubois, vient à décéder sans laisser de testament. Ses deux enfants, Marie et Jean, sont déjà décédés, laissant chacun trois enfants : les neveux et…
Lire la suite
La lettre de garant est un document indispensable pour les propriétaires immobiliers et les locataires. Elle offre une protection financière au propriétaire en cas de non-paiement des loyers par le locataire. Le garant, quant à lui, s’engage à couvrir les…
Lire la suite
Le divorce ou la séparation d’un couple peut avoir un impact important sur leur situation locative. Gérer un bail conjoint alors que la vie commune prend fin pose des questions cruciales : comment se désolidariser du bail ? Quelles démarches…
Lire la suite
Démissionner du conseil syndical est une décision qui peut paraître simple, mais qui a des implications juridiques importantes pour le salarié démissionnaire, le conseil syndical et l’entreprise. Ce guide informatif explore en détail les aspects juridiques liés à la démission…
Lire la suite
Imaginez un matin d’été ensoleillé. Vous vous réveillez, ouvrez votre fenêtre et… BAM ! Un oiseau s’est écrasé sur le carreau et l’a brisé en mille morceaux. Un incident banal, qui peut vite se transformer en un véritable casse-tête si…
Lire la suite
Le bail de résidence principale est un contrat juridique qui régit les relations entre un propriétaire et un locataire. Il définit les droits et obligations de chaque partie, et garantit une location sereine et transparente. Un bail bien rédigé, incluant…
Lire la suite
L’achat d’un bien immobilier est une étape majeure dans la vie d’un individu, et il est essentiel de comprendre tous les aspects de la transaction, y compris les frais liés aux interventions du notaire. Le notaire joue un rôle crucial…
Lire la suite
Le décès d’un conjoint soulève de nombreuses questions, notamment concernant le sort de son patrimoine immobilier. Le conjoint survivant se retrouve souvent confronté à des règles complexes et des obligations spécifiques. Régime matrimonial : un facteur clé dans la succession…
Lire la suite
La cotisation foncière des entreprises ou CFE fait partie des éléments composant la contribution économique territoriale ou CET ainsi que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE. En opposé à la taxe dite professionnelle, avec quoi elle englobe des règles essentielles, la CFE se base…
Lire la suite
Investir dans le secteur immobilier nécessite de la réflexion. Avant de faire un placement, la personne intéressée doit choisir entre un bien immobilier meublé ou un bien nu. Dans le cas d’un investissement de bien meublé, le statut LMNP constitue…
Lire la suite