La fiscalité d’un investissement immobilier est déterminante quant à la rentabilité de ce dernier. Beaucoup d’investisseurs qui réussissent à percer dans ce domaine anticipent la fiscalité avant de faire de nouveaux achats. Après, la loi Denormandie dans l’ancien est entrée en vigueur en janvier pour être complémentaire avec la loi pinel déjà existante. Ce dispositif fiscal cherche à rénover les anciens logements de centaines de villes françaises. Il est très avantageux pour les investisseurs. Alors comment défiscaliser avec la loi Denormandie ?
La loi Denormandie c’est quoi ?
Le dispositif Denormandie est un mode de défiscalisation assez similaire aux principes du dispositif Pinel. La différence réside dans l’investissement des biens immobiliers où la loi Pinel et destiné aux programmes neufs et dans l’ancien tandis que la loi Denormandie est exclusivement dans l’ancien. Ce dispositif fiscal est simple dans les faits. Il incite les investisseurs à réhabiliter et rénover les logements dans l’ancien qui sont délabrés… Ceux qui souhaitent investir par le biais de ce dispositif peuvent profiter d’une réduction fiscale pouvant monter jusqu’à 21% du prix du bien immobilier. Sinon, cliquez ici pour en savoir davantage.
Quand est-ce que la loi Denormandie s’applique-t-elle ?
Pour investir dans l'ancien, il faut qu’on réponde à quelques obligations précises afin de bénéficier de la défiscalisation par la loi denormandie. Par exemple, les investisseurs doivent s’engager à réserver le bien à une location non meublée. La durée de la location doit être sur une période soit de 6, 9 ou de 12 ans. Il faut également respecter les plafonds de loyers et de ressources imposés par le gouvernement. Aussi, on doit effectuer les travaux de rénovation qui vont représenter au moins 25% du coût de l’opération. Ils doivent soit optimiser la performance énergétique du logement d’au moins 20% en habitat collectif. Soit ils représentent 2 travaux parmi les 5 suivants : l’isolation des combles, le changement de chaudière, l’isolation des murs, l’isolation des fenêtres ou le changement de production d’eau chaude.
Fonctionnement de la défiscalisation Denormandie
Le principe de la loi Denormandie consiste à réhabiliter les biens immobiliers dans l’ancien afin de limiter le nombre de logements insalubres. Pour ce faire, on peut faire un investissement dans l'ancien pour le remettre en état pour qu’il puisse répondre aux normes en vigueur. On a aussi la possibilité d’investir dans un logement qui a déjà été réhabilité. On peut également le changer un local commercial en logement décent. Quoi qu’il en soit, il faut que les travaux de rénovation soient réalisés par un professionnel et non un particulier. Et le coût total de la rénovation doit représenter au moins le quart du montant d’acquisition. Une dernière chose, il faut acheter le bien entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, et le logement doit se situer dans les villes où le programme à lieu.
