Le diagnostic termites est un document obligatoire dans certaines situations, visant à identifier la présence de ces insectes nuisibles dans un bien immobilier. La question de sa durée de validité et de ses implications légales est essentielle pour les vendeurs…
Lire la suiteLa SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) joue un rôle important dans la préservation de l’agriculture et de l’aménagement du territoire en France. Elle dispose d’un droit de préemption sur certains biens immobiliers, ce qui signifie qu’elle peut se…
Lire la suiteLe virement bancaire est une étape cruciale dans toute transaction immobilière. Sa bonne exécution est essentielle pour garantir le bon déroulement de la vente et la satisfaction de tous les intervenants. Cependant, les délais associés à ces virements peuvent parfois…
Lire la suiteLa condition suspensive de prêt est une clause incontournable dans les transactions immobilières, permettant à l’acheteur d’obtenir un financement et au vendeur de s’assurer de la vente. Toutefois, cette clause peut engendrer des enjeux importants pour les deux parties, notamment…
Lire la suite
Le loyer impayé est une situation fréquente et source de stress pour les propriétaires. Ce problème peut rapidement engendrer des difficultés financières importantes. Face à un locataire défaillant, il est primordial de réagir avec promptitude et efficacité pour protéger vos…
Lire la suite
Un garage fermé est un atout précieux pour les propriétaires et les locataires. Il offre un espace sécurisé et pratique pour stocker un véhicule, ranger des objets de valeur ou encore aménager un atelier. Mais avant de signer un contrat…
Lire la suite
Le loyer représente le prix que le locataire s’engage à payer au propriétaire en contrepartie de l’occupation d’un bien immobilier. Sa fixation et son paiement sont des aspects cruciaux d’un contrat de bail, impactant directement la relation entre les deux…
Lire la suite
La location saisonnière, un marché en plein essor, soulève des questions juridiques cruciales, notamment concernant le dépôt de garantie. Cette somme versée par le locataire au propriétaire sert à garantir la bonne exécution du contrat de location et la protection…
Lire la suite
Vendre son mobil-home peut être un processus complexe. Pour garantir une transaction sécurisée et éviter les litiges, il est essentiel d’établir un certificat de vente conforme à la législation. Le certificat de vente : un document indispensable Le certificat de…
Lire la suite
Une donation, qu’elle soit immobilière, financière ou de biens mobiliers, est un acte généreux souvent réalisé entre membres d’une même famille. Il implique un transfert de propriété et, comme toute transaction juridique, implique des frais de notaire. Ces frais peuvent…
Lire la suite