La défiscalisation en France implique toujours à investir dans des propriétés qui seront disponibles à la location pour une période minimum légal. En outre, chaque dispositif pose des conditions spécifiques se rapportant aux actifs, la période d'engagement, ou la réception de l'exonération fiscale. Nous parlerons ici des diverses lois françaises telles que Duflot, Malraux, Girardin, mais aussi des sociétés de placement immobilier (fiscales françaises IPAC) qui bénéficient des mêmes avantages sans subir la gestion du stress.
Le fonctionnement de la loi Malraux diffère de celle des autres dispositifs fiscaux. En effet, la réduction d'impôt n’est pas proportionnelle à la quantité de l'investissement, mais à la quantité du travail de restauration effectuée au cours de l'année d'imposition. L'avantage de la défiscalisation malraux diffère en fonction de la zone de localisation de la propriété restaurée: 30% du montant de travaux de restauration pour les bâtiments situés en zone protégée, 22% du montant de travaux de restauration pour les bâtiments situés dans les zones protégées (Zone de Protection du milieu urbain ou Paysage patrimoine architectural - «ZPPAUP»). Ces réductions sont applicables à la limite de 100.000 € de travaux de restauration effectués au cours de l'année d'imposition. Pour les conditions d'application, la propriété doit être située dans une zone protégée ou en ZPPAUP. La présence de l'investisseur est nécessaire pour restaurer l'ensemble du bâtiment et pour le louer pendant 9 ans. Le préfet doit, avant le début des travaux, délivrer une autorisation spéciale que ce soit pour une nouvelle acquisition ou une défiscalisation d’immobilier ancien. Le travail sera suivi par les architectes des Bâtiments de France (Bâtiments de France). Il est possible de faire l'achat d'un FPI (française IPAC) pour acquérir une action d'une société qui investit dans l'immobilier. Ces investissements peuvent être effectués en vertu d'une loi de l'exonération fiscale, et donc faire bénéficier l'abonné. Il existe trois types de FPI fiscales: Malraux, Duflot, le déficit de la propriété (Déficit Foncier). Chaque type de FPI permet à l'investisseur de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que ceux qui sont attachés à la loi en question. En rappel, Duflot donne une déduction de 18% du montant investi plus de 9 ans, Malraux de 22% ou 30% de la quantité de travail. Les FPI permettent à l'investisseur de se retirer des contraintes de gestion. Ils permettent également un investissement minimum considérablement inférieur à celui requis pour l'investissement immobilier en direct. Et enfin, ils permettent, grâce à la diversification pour réduire les risques inhérents, des transactions immobilières avantageuses fiscalement. Mais pour vos économies, il est recommandé de demander l'aide d'un spécialiste! Et avant de vous engager, faites déjà du plein d’information avec le déficit du scpi défiscalisation qui nécessite une extrême prudence.
