Lors d’un achat d’appartement neuf, il est possible de bénéficier d’une réduction de frais de notaire. Il faut seulement noter que depuis le 1er janvier 2013, si un appartement est vendu dans les 5 ans après son achèvement, il ne pourra pas bénéficier du statut de logement neuf. Ainsi, il ne bénéficiera pas de frais de notaire réduits. Dans ce cas, l’acheteur devrait payer les frais de notaire dans l’ancien et non plus dans le neuf. Ensuite, pour obtenir des frais réduits, il faudrait séparer l’achat immobilier à l’achat de mobilier. C’est une meilleure solution pour réduire exponentiellement les frais d’un notaire. On a souvent oublié ce genre de pratique alors qu’elle est très efficace. De plus c’est légalement reconnu si on souhaite acheter un appartement neuf.
Dans une vente immobilière, il arrive que le bien immobilier soit vendu avec les mobiliers. La maison mise en vente intègre les équipements intérieurs. Cependant, on ne bénéficie pas d’une diminution de frais de notaire si on achète le bien immobilier avec les meubles et les équipements intégrés. Pour des frais de notaire réduits, il faut donc évaluer le prix de vente de l’ensemble des équipements qui sont intégrés dans la maison et les acheter séparément pour profiter d’un tarif réduit de frais de notaire. Cela concerne par exemple la cuisine équipée, l’électroménager, meubles laissés sur place, lustres, abri de jardin, le lave-linge, les armoires et les placards muraux. L’évaluation doit être réalisée sur le calcul de la valeur des factures par référence à la date d’achat ou de la mise en place des mobiliers à l’intérieur de la maison. Pour bénéficier de frais de notaire réduits, il est donc essentiel de montrer sur les accords de vente, la valeur de la maison et la valeur précise des équipements séparément selon les chiffres marqués sur les factures d’achat. Le prix de la maison est le seul à être pris en compte. Cela afin de profiter d’un frais de notaire diminué. Cette stratégie n’implique pas le frais sur le mobilier, mais la valeur du bien immobilier seulement. On doit donc régler un par un l’achat de bien immobilier et l’achat des équipements intégrés pour réduire le montant des frais du notaire. Besoin d’informations sur les transactions immobilières, consultez le site Immoz Info.
Techniques pour calculer les frais de notaire
Le notaire est un professionnel pouvant être une aide précieuse dans les démarches d’achat d’un appartement neuf. Il peut assurer la valeur juridique de toutes les transactions à des frais de notaire réduits. Pour les acquisitions immobilières donc, il est préférable de solliciter son intervention. Seulement, celle-ci engendre des frais d’acquisition. La rémunération du notaire est décomposée en trois catégories, à savoir les honoraires qui sont réglementés par un décret. On calcule ceux-ci par tranche en fonction du montant du bien, environ 1% au-dessus de 100 000 euros. Puis, la seconde catégorie concerne les frais de débours. Ceux-ci concernent le salaire du notaire sur la réalisation des démarches auprès des administrations pour obtenir par exemple le cadastre et tous les documents nécessaires pour l’achat immobilier. Par la suite, la troisième catégorie concerne les taxes qui vont directement dans les caisses de l’État. Pour des frais de notaire réduits dans un logement neuf, l’acheteur doit payer une TVA à 19,6% et de la taxe de publicité foncière à 0,71%. Pour les logements anciens, ces taxes sont très élevées.
Comme les frais de notaire peuvent être très élevés, il est possible de les réduire en suivant quelques astuces. Les taxes qui reviennent à l’État ne sont pas négociables, mais on peut diminuer les honoraires du professionnel pour obtenir des frais réduits. Après, il est recommandé d’écarter les frais d’agence afin d’obtenir des frais réduits de notaire.
Les prestations d’un notaire dans l’achat immobilier
Un notaire intervient souvent dans le domaine foncier. Mais depuis quelque temps grâce aux frais de notaire réduits et à la loi Macron, ce professionnel aide les investisseurs immobiliers.
Dans un processus d’achat immobilier, l’acheteur propose un prix au vendeur. Le montant est souvent égal ou inférieur à celui que le vendeur demande dans des conditions déterminées. Si l’acquéreur accepte l’offre, il doit signer avec le vendeur un avant-contrat contenant des données personnelles des deux parties auprès d’un notaire. Le choix de ce dernier est totalement libre. Mais, le vendeur et l’acheteur peuvent faire appel chacun à leur notaire respectif avec comme émoluments de formalités, des frais de notaire réduits. Durant cette signature, il est possible que le vendeur sollicite un dépôt de garantie de 10% qui est équivalent à 0,10 du prix des frais de notaire. En contrepartie, il a l’obligation de réaliser un dossier de diagnostic technique sur le bien immobilier. Chaque partie règle les frais d’acquisition du notaire en rapport à la prestation dans la conclusion de vente immobilière.
En outre depuis le 1er mai 2016, les prestations de notaire ont été élargies. Cet expert en domaine foncier et immobilière peut intervenir dans le secteur d’enregistrement et de publicité. De plus, les frais de notaire réduits sont revus à la baisse et il peut agir dans de nombreux secteurs d’activités administratives.
